Conditions générales

GENERALITES

Le site internet "ButcherAtHome" des boucheries Johan & Ria et Andries [BCTS Catering SPRL], dont le siège est situé Chaussée de Gand, 631 à 1080 Bruxelles propose à ses clients de commander ses produits à distance dans les conditions ci-après stipulées :

• Les conditions générales de vente reprises ci-dessous visent à définir les relations contractuelles entre la société "BCTS Catering SPRL" et le client. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet butcherathome.be auprès d'acheteurs professionnels ou non. Elles s'entendent à compter de la date de lancement du site.

• Il y a acceptation implicite des présentes conditions générales en cas de passation de commande et confirmation de celles-ci, ou par la signature de la présente convention.

• Elles prévalent dans tous les cas sur tous les autres documents émis qui n'ont qu'une valeur indicative (tels que les renseignements fournis de façon directe ou publicitaires sur les produits, descriptions et renseignements de nos prospectus, catalogues, reproduction ou tout autre support) ainsi que sur tout autre document contradictoire ou sur toutes conditions d'achats.

• En cas de contrariété entre les conditions générales de la société et celles du contractant, nos conditions générales s'appliquent à défaut de contestations du contractant. Dans le cas contraire, les clauses litigieuses contraires s'annulent réciproquement au profit du droit commun.

• L'illégalité ou la non-validité d'une des clauses prévues dans les conditions générales n'entraine aucune nullité des autres clauses prévues dans les présentes conditions générales.

• Les conditions générales de vente sont modifiables sans préavis par la société "BCTS Catering SPRL" et sont apposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

• Par simple acceptation de livraison, l'acheteur reconnait que toutes nos marchandises sont pourvues des indications requises par les arrêtés en vigueur et sont conformes aux normes et réglementations en vigueur en Belgique et/ou dans l'Union Européenne à la date de livraison.

• La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.

• S'agissant d'un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s'identifier auprès du client :

Société : "BCTS Catering SPRL"

Adresse siège : Chaussée de Gand, 631 à 1080 Bruxelles

N° d'entreprise : BE0467.095.877

• Pour être valable, les réclamations doivent être formulées par pli recommandé dans les trois jours qui suivent la livraison.

• En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles sont compétents, à moins que la société "BCTS Catering SPRL" préfère porter l'action devant tout autre Tribunal compétent.

• Ces conditions générales de vente sont applicables à nos clients et réciproquement à la société "BCTS Catering".

• En cas de faute dans l'exécution du contrat, notre responsabilité est limitée au montant de la facture et au dommage prévisible, direct, personnel et certain, à l'exclusion des dommages indirects, immatériels tels que notamment, les dépenses supplémentaires, la perte de bénéfices, la perte de données.

• Les délais de fourniture sont donnés à titre purement indicatif. Un retard de livraison ne peut engager notre responsabilité ou donner lieu à des indemnités, amendes ou annulations totale ou partielle des contrats.

• Les relations contractuelles entre la société "BCTS Catering SPRL" et ses contractants sont régis exclusivement par le droit belge.

• Nos conditions générales remplacent et annulent toutes les conditions générales du client, sauf accord écrit.

PRODUITS ET DISPONIBILITES

• Les photos et illustrations n'ont qu'une valeur indicative, de même, pour les produits à la découpe. Leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 6% par rapport au poids indiqués sur le descriptif du produit. Si le produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 6 % du poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

• En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d'erreur, imprécisions ou omissions relativement aux informations de nos offres mises en ligne sur ce site.

• Les produits proposés sur le site internet sont disponibles dans la limite des stocks. Les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraisons des produits sont fournies aux clients au moment de leurs commandes. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre jusqu'à la date de conclusion du contrat.

• A défaut de disponibilité des marchandises commandés, BCTS Catering SPRL s'engage à en informer au plus vite l'acheteur par mail. Celui-ci pourra demander l'annulation de sa commande contre remboursement, la substitution avec un autre produit disponible ou la modification de sa date de livraison.

PRIX

• Les prix de vente des produits proposés sur le site internet s'entendent en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les prix applicables au client étant ceux en vigueur au moment de la conclusion de la commande. Le montant de la commande que le client aura validé en procédant à son paiement est le prix qui lui sera réclamé.

• Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

• Toutes nos factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans les huit jours de leur envoi. Si celles-ci restent impayées après le temps imparti, le solde restant dû ainsi qu'un intérêt légal de 1,5% par mois seront exigibles dans leur totalité, sans mise en demeure préalable. Le vendeur sera en droit de réclamer une somme supplémentaire égale à 20% du solde restant avec un minimum de 75€, à titre d'indemnité forfaitaire, expressément convenue entre les parties.

• Toute fourniture reste notre propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

• Sans mise en demeure et de plein droit, le montant de toute facture non réglée à l'échéance, sera automatiquement majorée de 15% avec un minimum de 50€. En outre, les intérêts moratoires calculés à 1% par mois, courent de plein droit dès la date d'exigibilité du paiement.

COMMANDES

• Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu'après confirmation écrite de notre part.

• Le client est entièrement responsable des informations reprises dans le bon de commande.

• A défaut d'être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où nous serions dans l'impossibilité de livrer ou d'exécuter la commande en raison d'erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations.

• Le client accède à son compte client avec ses identifiants qu'il a personnellement crée au préalable. BCTS Catering SPRL ne peut être tenue responsable de toute action réalisée via ou sur le compte client par un tiers auquel le client aurait communiqué ses identifiants ou bien qui aurait eu accès à ses identifiants ou compte client pour donner suite à une faute/négligence étant imputable au client.

• Le client est tenu de contrôler rigoureusement sa commande et éventuellement d'en corriger le contenu avant validation.

• Il est également tenu de vérifier l'exactitude du lieu, date et de l'heure de livraison.

• En validant sa commande, le client certifie avoir lu et accepter les présentes conditions générales de ventes.

• Le paiement doit être effectué dans les conditions prévues.

• Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d'un client avec lequel il existe ou existerait un litige.

• En cas d'annulation unilatérale d'une commande par le client, nous nous réservons le droit d'exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

MODALITES ET FRAIS DE LIVRAISONS

• Les délais de livraisons convenus sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation contraire. L'acheteur ne peut en aucun cas faire valoir un droit de dédommagement ou exiger l'interruption ou la cessation d'un accord dans le cas où un délai ne peut être respecté.

• Nos colis sont livrés par notre transporteur, soit par la société Taxi Vert ou par l'application Parcify Track. Le client peut aussi choisir le retrait de sa commande en magasin ou dans les casiers Collect&Go [options qui ne sont pas valables pour le magasin Andries situé à Uccle].

• Lors d'une livraison par Taxi Vert [commande via le web-shop], le client choisi l'heure à laquelle la commande doit lui être livrée avec un délai de minimum 4h pour la préparation des colis. Si la personne n'est pas présente lors de la livraison, le colis sera perdu.

• Lors d'une livraison par Parcify Track [commande via téléphone], le client choisit l'heure à laquelle la commande doit lui être livrée avec un délai minimum de 2h pour la préparation des colis. Si la personne n'est pas présente lors de la livraison, le colis sera perdu.

• La société BCTS Catering SPRL décline toute responsabilité en cas de non retrait/non réception du colis ou si le propriétaire est absent. Aucune réclamation ne sera possible. Aucun remboursement sous quelque forme que ce soit ne sera autorisé.

FRAIS DE LIVRAISON [Web-Shop]

Zones de livraison Montant de la commande	ZONE 1 : Bruxelles et les 19 communes	ZONE 2 : Périphérie bruxelloise [directe et " extra "]
Plus de 100€	GRATUIT	GRATUIT
Entre 50 et 100€	GRATUIT	10,00€
Moins de 50€	10,00€	20,00€

• Il appartient au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison, de faire toutes constatations et de nous en informer dans les 24h par mail en cas de produits manquants, abîmés ou non-conformité.

• Nos produits sont livrés par transporteurs et voyagent aux risques et périls du client.